Conditions générales de venteARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux réservations individuelles et aux réservations de groupes, conclues directement dans notre hôtel et aux réservations en ligne. Le client s'engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires. Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée. ARTICLE 2 : CAPACITE Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit, taxes et service inclus, hors taxe de séjour. Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel. La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client. L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES Les chambres sont mises à disposition à partir de 15h, le jour de l'arrivée, et doivent être libérées à 11h30 le jour du départ. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION En cas d’annulation jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais sur la carte de crédit fournie. De plus, en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’hôtel prélève sur la carte de crédit fournie, le montant de la première nuit. En cas de non présentation du client et sans prévenance de sa part, l’annulation de la chambre et du séjour s’effectuera d’office le jour même. Vous pouvez annuler votre réservation auprès de l'hôtel. La date de réception de la demande d'annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l'annulation effective de la réservation. ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT Le règlement de l'ensemble des prestations se fera directement auprès de l'hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation) au plus tard le jour du départ du client. Pour les réservations de groupes passées par une Agence ou par une société bénéficiant d’un engagement avec notre établissement, le solde devra être payé 10 jours avant l’arrivée des clients. ARTICLE 7 : RECLAMATIONS Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à la SASU LE PALAIS Hôtel le Floréal 12 rue de l’industrie 11800 TREBES au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. ARTICLE 9 : ASSURANCE – RESPONSABILITES L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de toute disparition, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'hôtel. Dans ce cas, il sera facturé au client en plus du prix de la chambre, le montant du dommage subi avec un minimum de 40 €. Dans le processus de réservation en ligne, sur notre site internet, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service... ARTICLE 10 : RECOMMANDATIONS Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, l'hôtelier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. ARTICLE 11 : NULLITE PARTIELLE La nullité d'un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de celles-ci ; tout article qui serait, totalement ou partiellement seulement, tenu pour illégal, nul, invalide ou inapplicable sous l'empire des lois et règlements en vigueur, sera modifié dans la moindre mesure possible permettant de rendre les présentes Conditions valides et applicables. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets. |